Mobilier de cuisine traditionnel : Atelier du menuisier, CGV

Conditions de vente

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site Internet atelierdumenuisier.com.
atelierdumenuisier.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Validation des commandes et Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat.
L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Produits et disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Conformément à l'article L 111-1 du code de la consommation, atelierdumenuisier.com s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le client doit prendre connaissance. atelierdumenuisier.com se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs. atelierdumenuisier.com n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les constructeurs.

De même, les photographies et graphismes n'entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de atelierdumenuisier.com ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la représentation du produit.

Les commandes ne sont pas traitées administrativement les week-end et jours fériés. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque si le montant du produit est supérieur à 500 € ou sous forme de bon d'achat si le montant du produit est inférieur à 500 €. Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez sur simple demande auprès de notre Service Clients demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque, par simple courrier (pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :

Atelier du menuisier
Service Clients
BP 30 111
59436 RONCQ Cedex

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de votre commande et vos coordonnées complètes.
La date de validation de la commande correspond à :
- La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
- La date de réception du virement en cas de paiement par virement
- La date de réception du mandat-cash en cas de paiement par mandat

Nous n'acceptons plus le paiement par chèque.

En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande.

Article 4 : Prix

atelierdumenuisier.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
- Les frais d'expédition sont à la charge du Client (sauf offre particulière) et sont facturés en supplément du prix des produits suivant le montant de la commande.
- Les frais d'expédition sont indiqués à l'enregistrement de la commande par le Client.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

A) Modalités de paiement :
Vous pouvez effectuer le règlement :
- par carte bancaire :
Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire (HSBC). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de atelierdumenuisier.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

B) Sécurisation des modalités de paiement :
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. atelierdumenuisier.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

C) Mise en garde particulière :
atelierdumenuisier.com vous indique qu’aucune personne se référant d’elle n’appellera le ou les clients afin de réclamer les coordonnées bancaires ou des codes d’accès confidentiels que seuls les clients connaissent. atelierdumenuisier.com décline toute responsabilité au cas de mauvaise utilisation ou d’utilisation frauduleuse des références bancaires qui seraient communiquées à tort par le ou les clients.

D) Défaut de paiement :
atelierdumenuisier.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 6 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de atelierdumenuisier.com jusqu'au complet encaissement de la commande par atelierdumenuisier.com. Toutefois à compter de la livraison par le client, les risques des marchandises livrées sont transféré au client.

Article 7 : Utilisation des bons d'achat et codes de réduction

Les bons d'achat et codes de réduction ne peuvent être utilisés que pour l'achat de biens matériels, à raison d'une utilisation par code et par foyer.
Les bons d'achat et codes de réduction crédités à titre de gestes commerciaux ne peuvent pas être convertis en chèque de remboursement.
Les codes de réduction ne peuvent être utilisés sur des articles soldés.

Article 8 : Modalités et délais de livraison

A) Modalités de livraison :
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, en France Métropolitaine, Corse.
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées. Les frais de livraison de votre commande sont indiqués lors de votre commande, en fonction de l'adresse de livraison indiquée.
L'impossibilité pour le prestataire de livrer à la date convenue les éléments, en cas d'absence de l'acheteur ou de défaut d'information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, pourra donner lieu au paiement de frais de livraison complémentaires et/ou à annulation de la commande par atelierdumenuisier.com.

B) Particularité pour les colis de plus de trente (30) kilogrammes ou volumineux (livraison par
transporteur) :
La livraison s'effectue à la porte palière, avec votre aide si nécessaire. Votre présence sera requise pour la réception du colis, si tel n'était pas le cas, le transporteur laisserait un avis de passage et la représentation du colis se ferait à vos frais. Votre colis vous sera livré devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis. En milieu rural, les camions de livraison resteront dans tous les cas sur les voies publiques (goudronnées et dimensionnées) et à aucun moment n'emprunteront de chemins privés. La livraison ne pourra s'effectuer que dans la limite du domaine public.

C) Délais de livraison :
Nos délais d'expédition varient de 24h à quelques semaines en fonction des articles commandés. Ils sont calculés en jours ouvrés, (hors samedi, dimanche et jours fériés). Les délais de livraison nous sont indiqués par les fabricants, et peuvent varier dans un délai raisonnable de 2 à 3 semaines selon la saisonnalité des produits et les périodes de congés. Ils correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande. Ils courent dès la validation de la commande. Pour une commande composée de plusieurs produits ou contenant un article en contremarque (sur mesure), le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. atelierdumenuisier.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.

D) Dispositions particulières quant à la réception des colis :
Le client se doit de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées précises et motivés ( l’imprécision des réserves tel que « sous réserves de déballage » ou « sous réserves de vérification » rend irrecevable toute réclamation formulé par le client) accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison. Vous devrez signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :
Atelier du menuisier
Service Clients
BP 30 111
59436 RONCQ Cedex

Vous devez ouvrir et vérifier le contenu du colis dans les 7 jours. Si le colis est constitué de plusieurs éléments, vous devez vérifier si l'ensemble est complet et possède des défauts. Les éventuelles réclamations doivent être déposées dans les sept jours suivant la réception de ce produit. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients:
- dans les 7 jours suivant la livraison pour une rétractation, les frais de retour étant à la charge du client
- dans les 15 jours pour défectuosité ou non-conformité
- après manifestation du client et vérification du vice caché
Toute réclamation formulée hors de ce délai ou de cette procédure ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).

Article 9 : Responsabilités

Atelier du menuisier ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Atelier du menuisier n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou/et indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Atelier du menuisier, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix. En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

Article 10 : Droit de rétractation

A) Délais et modalités d’exercice du droit de rétraction :
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de livraison. Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour (cf. modalités pratiques et administratives). Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, quincaillerie, etc...).

B) Frais de retour :
Conformément aux dispositions des articles L.121-20 du code de la consommation, les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, nous vous conseillons de choisir un moyen d'expédition qui vous permettra de suivre votre retour.

C) Exclusions
Le droit de retour ne pourra pas être exercé pour les produits suivants:
Les articles sur mesure :
La rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure et de mesure hors standard. Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé s'agissant des articles sur-mesure (tailles spécifiques...), de tous les articles hors standard et des articles comportant des ajouts ou des modifications spécifiques (teinte spécifique, initiales du client... ) réclamées par le client.

D) Modalités de remboursement du client :
- modalités financières :
Après réception et acceptation du retour, nous procèderons à un remboursement par chèque. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande et vos coordonnées complètes.

- modalités pratiques et administratives :
Le client souhaitant retourner un produit devra impérativement en informer préalablement le Service Client de aAtelier du menuisier dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison, par téléphone au 0811 02 99 40 ( N° azur : prix d’un appel local à partir d’un poste fixe) ou par courrier électronique à : sav@atelierdumenuisier.com. A réception de la demande de rétractation, le Service Client de Atelier du menuisier attribuera un numéro de retour pour le produit et le transmettra au client par courrier électronique ou par téléphone. Aucun produit retourné sans ce numéro de retour ne pourra être remboursé au client. Le client recevra le remboursement du prix payé pour les produits retournés hors frais de port. Ce remboursement lui sera adressé dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception des produits en question et après vérification de leur état. Les frais de retour seront à la charge du client. Après réception et acceptation du retour, nous procèderons à un remboursement par chèque.

Article 11 : Recommandation - technicité

Le bois étant un matériau naturel vivant, un séjour prolongé en milieu humide ou en milieu surchauffé peut provoquer des reprises d’humidité entraînant d’éventuelles déformations. Certains de nos produits étant réalisés dans des matériaux bois de qualité et de type différents, il est important de stocker ces produits selon les règles de l’art à l’abri des souillures, de l’humidité et des chocs. L’absence de ces règles annule de plein droit la garantie du vendeur. En cas de reprises de produits abîmés par le fait de l’absence de soins, le vendeur se réserve le droit de demander à l’acheteur un dédommagement évalué conjointement sur la base des dégradations subies.

Article 12 : Garanties, assurances et SAV

Lorsque le produit bénéficie d'une garantie constructeur, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site. La garantie constructeur est en générale d'un an sur les produits. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivants du code civil.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Le site atelierdumenuisier.com et les éléments qui le composent sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction n'est autorisée sans autorisation expresse préalable, sauf pour une utilisation strictement privée. Toute utilisation dans d'autres conditions est constitutive du délit de contrefaçon prévu et réprimé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Article 14 : Dispositions de la loi "informatiques et libertés"

Ce site est inscrit auprès de la CNIL sous le n°1132235. Les données relatives au client collectées sur atelierdumenuisier.com lui sont destinées. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles la concernant.
Pour ce faire, il suffit d'en faire la demande :
• Soit par courrier électronique adressé à : contact@atelierdumenuisier.com
• Soit par courrier adressé à Atelier du menuisier - Service Clients - BP 30 111 - 59436 RONCQ Cedex

Article 15 : Coordonnées de la société

Les coordonnées de la société sont les suivantes :
Atelier du menuisier
Service Clients
BP 30 111
59436 RONCQ Cedex
- Sur le site atelierdumenuisier.com

Depuis la page «nous contacter» du site ou par mail à l'adresse contact@atelierdumenuisier.com.
- Par courrier:
Atelier du menuisier
Service Clients
BP 30 111
59436 RONCQ Cedex
Dans votre courrier merci d'indiquer votre nom, prénom, email et le numéro de commande si besoin.
- Par téléphone
Au 0 811 02 99 40 ( N° azur : prix d’un appel local à partir d’un poste fixe) Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

SARL au capital de 8000 €, enregistrée au RCS de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 480 339 142, n°TVA intracommunautaire FR85 480339142.

Article 16 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit positif français. Dans cette hypothèse, les juridictions compétentes seront les juridictions civiles du lieu où demeure le client, ou du siège social de la société du site atelierdumenuisier.com , et ce au choix du client. Dans le cas où le client est un professionnel effectuant sa commande dans le cadre de son activité professionnelle, l'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux de Roubaix-Tourcoing, le tout en vertu des dispositions de l’article 48 du Nouveau Code de Procédure Civile.