Logiciel cuisine 3D

Contrat de licence utilisateur applicable au téléchargement du logiciel cuisine 3D de l'AtelierduMenuisier.com

* Pour pouvoir télécharger et utiliser le logiciel, vous devez tout d'abord lire les termes et conditions du contrat de licence d'utilisateur final du logiciel (Contrat) ci-dessous.
* Si, après avoir lu attentivement le Contrat, vous acceptez de vous soumettre à ses termes et conditions, cliquez sur le bouton « Téléchargez logiciel 3D » pour lancer le téléchargement.
* Quelle que soit votre véritable intention, en téléchargeant ce logiciel, vous reconnaissez être lié par les termes et conditions du Contrat et passez un accord contractuel entre vous et la SARL Wood Development.
* Si vous n'acceptez pas les termes et conditions de ce Contrat, ne téléchargez pas le logiciel sur votre ordinateur.

Contrat de licence utilisateur final du logiciel cuisine 3D de l'AtelierduMenuisier.com

SARL Wood Development
- 1 Licence
1) Vous êtes autorisé à installer ce logiciel sur un ordinateur afin de concevoir votre cuisine.

- 2 Limitations
1) Sous réserve des stipulations expresses de ce Contrat, il vous est interdit de copier ce logiciel, intégralement ou en partie.
2) Vous ne pouvez pas modifier, altérer, adapter, désassembler, décompiler, procéder à l'ingénierie inverse ou tenter par un tout autre moyen de vous approprier le code source du logiciel.
3) Vous ne pouvez pas revendre, louer, prêter ou distribuer ce logiciel. Vous ne pouvez pas davantage le placer sur un serveur ou le rendre accessible par le biais d'un réseau.
4) Vous ne pouvez ni céder en sous-licence, ni céder ce logiciel à un tiers.
5) Vous ne pouvez pas utiliser ce logiciel à des fins illicites ou d'une manière non conforme aux termes et conditions de ce Contrat.

- 3 Durée du contrat
1) Ce Contrat entre en vigueur dès le téléchargement du logiciel.
2) Ce Contrat devient nul et non avenu dès que vous détruisez tous les exemplaires de ce logiciel.
3) La SARL Wood Development peut mettre fin à cette licence à tout moment en cas de non-respect de ce Contrat. Dès la résiliation, vous vous engagez à détruire immédiatement tous les exemplaires du logiciel en votre possession.

- 4 Limitation de responsabilité
1) Ce logiciel est fourni « en l'état », et la SARL Wood Development n'apporte aucune garantie expresse que le logiciel fonctionnera parfaitement ou sera exempt de défauts. La SARL Wood Development ne s'engage pas à corriger les éventuels défauts à l'avenir et ne garantit pas l'adéquation des fonctions du logiciel à un usage particulier.
2) En aucun cas, la SARL Wood Development ne saurait être tenue responsable des dommages, quels qu'ils soient, (y compris mais sans aucune restriction, les dommages pour manque à gagner, interruption d'activité, perte d'informations) résultant de l'exploitation ou de l'impossibilité d'exploiter ce logiciel, quand bien même la SARL Wood Development aurait été avertie de la possibilité de tels préjudices.

- 5 Autres
1) Les clauses non couvertes par le Contrat ou demandant une quelconque négociation feront l'objet d'un accord entre vous et la SARL Wood Development.
2) Toute réclamation liée à ce Contrat sera soumise aux lois en vigueur en FRANCE.
3) Tous les conflits survenant dans le cadre de ce Contrat seront soumis exclusivement à la juridiction du tribunal de ROUBAIX-TOURCOING.